Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 15/08/2025

L’Éditeur : la personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne. Le Site : l’ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par l’Éditeur. L’Utilisateur : la personne utilisant le Site et ses services. Responsable du traitement : William Divay, entrepreneur individuel (micro-entrepreneur), exerçant sous la marque déposée GENEZIS®  SIREN [939627246], siège social 3 Rue rangée des sablons, 27300 Menneval, contact vie privée : privacy@genezis-agency.fr. Le Site est accessible à l’adresse https://genezis-agency.fr/

1 – Nature des données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du Site, l’Éditeur peut collecter des données d’état civil et d’identité, des coordonnées professionnelles, des informations relatives au projet confié, des données de connexion et de navigation, ainsi que les contenus et pièces que l’Utilisateur choisit de transmettre. La simple consultation du Site n’exige pas d’inscription.

2 – Communication des données personnelles à des tiers

Les données ne font pas l’objet d’une cession à des tiers. Elles peuvent toutefois être rendues accessibles à des prestataires dûment habilités agissant pour le compte de l’Éditeur, notamment pour l’hébergement, la maintenance, la mesure d’audience, la messagerie et la sécurité, dans le strict cadre contractuel nécessaire à l’exécution de leurs missions et sans usage propre.

3 – Information préalable pour la communication des données en cas de fusion/absorption

En cas d’opération de fusion, d’acquisition ou de cession d’actifs impliquant tout ou partie des données, l’Éditeur garantit la confidentialité et informe l’Utilisateur préalablement au transfert ou à la soumission à de nouvelles règles de confidentialité, en laissant la possibilité d’exercer les droits prévus par la loi, y compris le cas échéant un droit d’opposition lorsque la base légale le permet.

4 – Agrégation des données

L’Éditeur peut produire et utiliser des informations agrégées et anonymisées, de sorte qu’aucun Utilisateur ne soit identifiable, à des fins d’analyse, de publication statistique ou d’amélioration des services. Les données personnelles et les informations non personnelles peuvent être combinées après anonymisation effective.

5 – Collecte des données d’identité

L’Éditeur peut demander des informations d’identité lorsque cela est nécessaire pour répondre à une demande, établir une proposition ou exécuter un contrat. Ces informations sont limitées au strict nécessaire, traitées loyalement et licitement, et tenues à jour autant que possible.

6 – Collecte des données d’identification

Des éléments d’identification électronique peuvent être collectés lors des échanges numériques, notamment afin d’assurer la traçabilité des opérations, la sécurité des accès et la prévention des abus.

7 – Collecte des données du terminal

Le Site peut lire et écrire des informations limitées sur le terminal de l’Utilisateur lorsque cela est indispensable au fonctionnement des services, à la sécurité ou à la mesure d’audience configurée conformément au choix exprimé dans l’outil de consentement.

8 – Cookies

Un mécanisme d’information et de recueil du consentement est mis en œuvre pour les traceurs non nécessaires. L’Utilisateur peut accepter ou refuser les cookies non essentiels et modifier ses choix à tout moment via l’interface dédiée. Les cookies nécessaires au fonctionnement, à la sécurité et à la prévention du spam peuvent être déposés sans consentement préalable. Les paramètres de mesure d’audience sont adaptés aux choix de l’Utilisateur.

9 – Conservation des données techniques

Les journaux techniques nécessaires à la sécurité, à la maintenance et à l’administration du Site sont conservés pour la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies et aux obligations légales applicables, puis supprimés ou anonymisés.

10 – Délai de conservation des données

Les données sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, augmentée des durées légales d’archivage et de prescription. Les demandes de contact restées sans suite ne sont conservées que le temps nécessaire à leur traitement ; les données de prospection professionnelle sont conservées au maximum trois ans à compter du dernier échange pertinent. Les données de mesure d’audience sont conservées conformément au paramétrage effectif et aux choix exprimés.

11 – Suppression du compte et des données

L’Utilisateur peut solliciter la suppression de ses données lorsque leur conservation n’est plus nécessaire au regard des finalités poursuivies, des obligations légales ou de la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. L’Éditeur procède alors à l’effacement ou à l’anonymisation dans les meilleurs délais et informe l’Utilisateur des limites ou impossibilités légales éventuelles.

12 – Indications en cas de faille de sécurité décelée

En cas d’incident affectant l’intégrité, la confidentialité ou la disponibilité des données susceptibles d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes, l’Éditeur met en œuvre les mesures correctives, notifie l’autorité compétente et, lorsque la loi l’exige, informe l’Utilisateur dans des termes clairs et précis.

13 – Transfert des données personnelles à l’étranger

Les données sont, par principe, hébergées et traitées au sein de l’Union européenne. Si certains prestataires réalisent des opérations depuis un pays tiers, l’Éditeur s’assure de l’existence d’un cadre adéquat, comprenant le cas échéant une décision d’adéquation, des clauses contractuelles types et des mesures complémentaires. L’hébergeur du Site est [O2Switch] établi [France]. Des informations sur ces garanties peuvent être communiquées sur demande écrite adressée à [privacy@genezis-agency.fr].

14 – Modification de la politique de confidentialité

Toute modification substantielle de la présente politique fait l’objet d’une information préalable raisonnable. L’Éditeur s’engage à ne pas réduire de manière substantielle le niveau de confidentialité sans en informer l’Utilisateur et, lorsque requis, sans recueillir son consentement.

15 – Droit applicable et modalités de recours

Application du droit français (législation CNIL) et compétence des tribunaux La présente Politique de Confidentialité et votre utilisation du Site sont régies et interprétées conformément aux lois de France, et notamment à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le choix de la loi applicable ne porte pas atteinte à vos droits en tant que consommateur conformément à la loi applicable de votre lieu de résidence. Si vous êtes un consommateur, vous et nous acceptons de se soumettre à la compétence nonexclusive des juridictions françaises, ce qui signifie que vous pouvez engager une action relative à la la présente Politique de Confidentialité en France ou dans le pays de l’UE dans lequel vous vivez. Si vous êtes un professionnel, toutes les actions à notre encontre doivent être engagées devant une juridiction en France. En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. En cas d’échec de ces tentatives, toutes contestations à la validité, l’interprétation et / ou l’exécution de la présente Politique de Confidentialité devront être portées même en cas de pluralité des défendeurs ou d’appel en garantie, devant les tribunaux français

16 – Portabilité des données

L’Éditeur offre à l’Utilisateur la possibilité d’obtenir les données personnelles le concernant qu’il a fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement lorsque cela est techniquement possible et légalement fondé. Les demandes sont adressées à [privacy@genezis-agency.fr] et traitées dans le délai légal.

Exercice des droits RGPD et contact

L’Utilisateur peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition pour motifs légitimes et de portabilité, ainsi que définir le sort de ses données après son décès, en écrivant à [privacy@genezis-agency.fr] ou à l’adresse postale [3 Rue Rangée des Sablons, 27300 Menneval]. Une copie d’un justificatif d’identité pourra être demandée lorsque nécessaire. L’Éditeur répond dans un délai d’un mois, prolongeable compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.

Cookies et technologies similaires

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Suivi statistique avec Matomo

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1 – Données collectées

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• Pages visitées, temps passé, actions effectuées.

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• Identifiant de visiteur généré par Matomo (anonyme après anonymisation IP).

2 – Base légale du traitement

Ces données sont collectées sur la base de votre consentement (article 6.1.a du RGPD) via notre gestionnaire de préférences de cookies (Complianz).
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